La Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité a été présentée aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence lors de la journée du 8 juillet ayant pour problématique principale : Prendre en main notre avenir. Elle a été présentée plus spécifiquement à la session 27 : « Quelle gouvernance dans un monde ébranlé par le changement climatique ? ». Cette session aborde le refus de l’Accord de Paris par les Etats-Unis et interroge sur « la gouvernance des problèmes induits par les dérèglements climatiques » à adopter.

Dans le cadre de cet événement, a été communiqué la contribution écrite suivante.

08/07/2018

Auteur : Corinne Lepage

UN TRIPLE CONSTAT

Le dérèglement climatique est en passe de bouleverser le monde : la succession d’événements climatiques extrêmes avec ses tragédies humaines et ses coûts astronomiques, soit, selon l’agence océanique et atmosphérique 306 milliards de dollars et selon le réassureur Munich Re 330 milliards de dollars pour l’année 2017 c’est-à-dire un record de plus du double du coût de l’année 2016 soit 1720 dollars par seconde, la montée en puissance du phénomène de migration avec ses conséquences politiques, des difficultés croissantes d’alimentation. Mais le monde continue à faire croître ses émissions de gaz à effet de serre, malgré les rapports de plus en plus alarmants des scientifiques spécialistes du climat et de la biodiversité.

Le constat est celui d’une relative impuissance de la gouvernance climatique planétaire

La gouvernance actuelle est impuissante à respecter et faire respecter les engagements pris par l’Accord de Paris, et on ne peut nourrir que les plus grandes inquiétudes sur les deux processus qui doivent aboutir en 2018, à savoir : l’affirmation du Rulebook sur les mécanismes de coopération Nord-Sud et du dialogue de Talanoa pour faire un premier bilan à blanc des contributions des États dans le cadre de l’Accord de Paris.

• Tout d’abord, les États qui se sont montrés réticents à définir leurs INDC (Contributions prévues déterminées au niveau national) et surtout à un niveau compatible avec le troisième et a contrario, avec l’urgence climatique, se montrent tout aussi frileux à réduire leurs émissions puisque les émissions mondiales de CO2 devraient être limités à 42 Giga tonnes d’ici 2030, soit presque 12 Gt de plus que les prévisions actuelles. Estimés à 41 Gt pour l’année 2017, les rejets de CO2 devraient atteindre 54 à 56 Gt d’ici 2030, si rien n’est fait pour changer les choses. Parallèlement, les engagements pris vis-à-vis de l’Afrique notamment en ce qui concerne les financements, soit un minimum de 100 milliards par an à partir de 2020, ne sont pas tenus et le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris est à ce titre une très mauvaise nouvelle.

• En second lieu, les effets du dérèglement climatique et la désertification accélérée qu’une politique suicidaire de déforestation renforcée justifieraient un effort accru sur les politiques d’adaptation. Ainsi, un cercle vicieux se met en place, l’impuissance à remplir les objectifs de l’atténuation accroissant les besoins des politiques d’adaptation.

• En troisième lieu, et a contrario, la mobilisation de la société civile monte en puissance grâce à la coopération multilatérale sur le climat, à travers les initiatives coopératives internationales (ICI) sur le climat qui peuvent, selon le cas lier des acteurs publics et/ou privés, et prendre toute forme. Dans ce contexte, l’agenda des solutions qui regroupe l’ensemble de ces initiatives a conduit des universitaires à parler d’une lame de fond déferlant sur le monde de l’action climatique. A ces multiples cadres de coopération s’ajoute une dynamique entre experts techniques, institutions liées à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et la mise en relation avec les objectifs de développement durable, permettant ainsi de répondre à l’article 6 de l’Accord de Paris qui établit un lien entre climat et développement durable. Enfin, l’usage du « Name and Shame » comme du « Name and Fame » est appelé à jouer un rôle croissant pour tous les acteurs étatiques ou non.

Ce constat conduit à reconnaître qu’une transformation profonde dans la gouvernance se met en place

• Tout d’abord, on assiste à une inversion de la pression en faveur de la lutte contre le changement climatique qui se fait de plus en plus de la société civile vers les États et non l’inverse, même si les États ne cessent de parler de mobilisation de leur population. La position prise par le président américain Donald Trump, et l’effet boomerang qu’elle a suscité de la part de certains États fédérés, à commencer par la Californie, par les grandes villes de la côte Est des États-Unis comme de la côte Ouest et par de très grandes entreprises, en est la parfaite illustration. La prise de conscience planétaire des citoyens, que reflète parfaitement la conférence de consensus organisée en 2015 par la Commission nationale du débat publique française en atteste également. Ce sont désormais les premières victimes du changement climatique mais aussi les intérêts économiques qui s’appuient sur la transition et deviennent les moteurs de la transformation.

• Les vrais changements se font à travers de nouveaux mécanismes qui résultent de l’agenda global de l’action climatique à travers les initiatives de coopération internationale. Les actions recensées sur la zone des acteurs non étatiques pour l’action climatique sont en particulier les villes et les régions. De même, la finance carbone et plus généralement l’évolution des institutions financières est considérable. L’amélioration des systèmes de transparence à la fois dans la réalité des émissions de gaz effet de serre grâce à la mise en place des nouvelles technologies et dans le contrôle de l’efficacité des actions mises en place est à cet égard essentiel.

• Enfin, le droit se transforme doublement. D’une part, avec l’émergence de textes et en particulier la Déclaration universelle des droits de l’humanité (DDHu) signée et soutenue par des entités publiques et notamment des grandes villes comme des entités privées (ONG, entreprises) et des institutions (universités, de très nombreux barreaux dans le monde), et des personnalités à commencer par M. Ban Ki-moon. D’autre part, avec un développement fulgurant de la justice climatique qui crée une coalition entre juge et société civile pour contraindre les États à agir et pour rechercher les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre afin de les faire contribuer aux dommages qu’ils ont causé, notamment sur la base du rapport Heede.

Ainsi, alors que tous les signaux sont au rouge, ce sujet du climat qui concerne l’humanité comme les autres espèces est peut-être un formidable signe d’espoir pour que la raison et l’instinct de conservation l’emportent, instaurant une gouvernance globale et locale en capacité de répondre aux défis de l’anthropocène.

Retrouvez la vidéo de la session 27 (“Quelle gouvernance dans un monde ébranlé par le changement climatique?”) ci-dessous: